Il n’aura pas fallu attendre le vote d’une loi spécifique pour augmenter le périmètre des projets en autoconsommation collective (ACC). Le Sénat a, en effet, adopté, jeudi dernier, en première lecture, un amendement à la loi ELAN, qui renvoie la détermination du périmètre de l’ACC à un décret.
Cette disposition qui fait partie des décisions annoncées par le ministre Sébastien Lecornu fin juin, à la suite du groupe de travail sur le solaire, n’a pas pour autant été adoptée dans la facilité. Dans un premier temps la commission économique a rejeté l’amendement qui a été à nouveau examiné en séance publique. La commission a maintenu son avis « défavorable », tandis que le gouvernement le soutenait. Finalement, soumis au vote des sénateurs, l’amendement a été adopté.
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