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Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, lors du dernier conseil municipal de la mandature. En guerre contre les incivilités, Toulouse va mettre en place un « jury du rappel à l'ordre ». Une délibération est votée en ce sens, le 31 janvier 2020, en conseil municipal. Qui dégrade… répare ! La mairie de Toulouse va mettre en place de nouvelles mesures contre les incivilités dans le cadre d’une expérimentation d’une durée d’un an : la mise en place d’un « rappel à l’ordre » et l’application de la procédure de la « transaction du maire ». Une délibération va être votée en ce sens, vendredi 31 janvier 2020, au conseil municipal. Ces deux mesures s’inscrivent dans le cadre du pouvoir de police du maire. Devant un jury Concernant le « rappel à l’ordre », un jury dédié sera composé d’élus, de la Police municipale et du coordinateur du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Le jury ciblera deux types de comportements en priorité : les nuisances aux abords et au sein des piscines municipales et les comportements inappropriés, en particulier injurieux, des parents d’élèves. « Ce rappel à l’ordre peut également être l’occasion d’amorcer un suivi social », précise Olivier Arsac, adjoint au maire en charge de la sécurité. « Il y a une vertu sociale et préventive ». Les premiers rappels à l’ordre sont prévus à partir de février 2020. Demander réparation Concernant la « transaction du maire », cette expérimentation vise à permettre la réparation des dégradations. La transaction du maire s’inscrit dans le cadre de l’article 44-1 du code de procédure pénale. Deux types d’incivilités ont été identifiées par le maire de Toulouse : les tags, graffitis ou toute forme de dégradations légères contre des biens de la collectivité et les dépôts sauvages. Avec l’accord du Parquet, le maire pourra proposer une indemnisation financière, voire une activité non rémunérée au profit de la commune, par exemple les travaux d’intérêts généraux. Lire aussi : À Toulouse, les petits délinquants peuvent échapper à la prison en travaillant gratuitement Sous le contrôle du Parquet « Nous demanderons réparation, fût-elle symbolique », indique l’élu en charge de la sécurité à Toulouse. Une façon de « marquer le coup ». L’objectif est de « contribuer au désengorgement des tribunaux », complète le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc. Et d’éviter ainsi un classement sans suite. Lire aussi : Face à la montée de la délinquance à Toulouse, les juges tirent la sonnette d’alarme Les sanctions à destination des contrevenants seront prises sous le contrôle du Ministère public. Par : Hugues-Olivier Dumez
Sur les quais de la Daurade, les trottoirs sont interdits au stationnement. L'infraction pourra être verbalisée depuis une caméra, sans patrouille sur le terrain de la police municipale./ Photo DDM, archives Les élus toulousains vont voter la mise en œuvre de la vidéo verbalisation pour sanctionner, via les caméras, le stationnement sauvage dans le centre-ville. C'est une étape de plus dans le déploiement du réseau de caméras dans les rues de Toulouse. La mairie veut utiliser cet outil pour réprimer à distance, sans patrouille sur le terrain, les infractions liées au stationnement gênant et interdit dans l'hypercentre. Depuis le PC vidéo de la police municipale, un agent assermenté pourra constater la présence d'une voiture mal garée. Puis dresser une amende qui sera ensuite envoyée au titulaire du certification d'immatriculation. Voilà le fonctionnement envisagé de la vidéo verbalisation. Plaintes des riverains Son domaine d'application reste limité. Par stationnements gênants et interdit, définis par le Code de la route, il faut entendre toute une série de situations précises que connaissent bien d'ailleurs les habitants du centre-ville. Cela concerne notamment : le stationnement sur un trottoir, un passage piéton mais aussi sur les espaces partagés ou zones de rencontres, telles la rue Pargaminières, la rue Alsace, les quais de la Daurade, nés avec la rénovation du centre. Mais aussi le stationnement en double file, devant l'entrée d'un garage d'un particulier, dans une file de bus, sur une piste cyclable, un emplacement réservé aux taxis, aux véhicules de livraison, etc. Les automobilistes qui se garent par exemple le long du théâtre du Capitole rue du Poids-de-l'Huile, sur les quais de la Daurade, ou la place Esquirol le soir, devront donc y réfléchir à deux fois. Dans certains sites, la mairie est ainsi confrontée à un problème qui a entraîné quelques opérations coup de poing et elle espère tenir là un outil contre une certaine anarchie à l'origine de nombreuses plaintes d'habitants, excédés de trouver des voitures sur le trottoir ou devant chez eux. Précision importante : le non-paiement des horodateurs, autre spécialité toulousaine, n'est pas concerné par la vidéo verbalisation. «L'objectif est d'agir de manière ciblée sur le stationnement anarchique et non pas d'en faire un outil de répression massive», précise le Capitole qui présentera officiellement le dispositif ce vendredi. L'adoption de la vidéo verbalisation est à l'ordre du jour du conseil municipal du vendredi 21 octobre pour une mise en œuvre dans la foulée. Le chiffre : 350 caméras> Objectif 2020. Le Capitole entend déployer quelque 350 caméras dans les rues de Toulouse d'ici 2020, fin du mandat. Toulouse comptait 21 appareils en 2014 lors de l'alternance politique. Bientôt des logiciels Les caméras se répandent à vitesse grand V dans les rues de Toulouse. On en comptait 21 en 2014, en début de mandat. Lors du dernier bilan présenté à l'occasion de la conférence de presse de rentrée du maire, le 12 septembre, la moitié des 350 appareils envisagés avaient été posés, avait indiqué Jean-Luc Moudenc. Fin septembre, 210 caméras devaient être opérationnelles. Et 240 annoncées pour la fin de l'année. Ce déploiement va de pair avec l'arrivée de nouveaux outils : caméras thermiques sur les berges de la Garonne contre les noyades, vidéo verbalisation mais aussi, dès que le système sera validé, logiciels pour repérer, de façon automatique, certaines situations. Jean-Noël Gros
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Le 1er janvier 2018, il n'y aura plus de PV à 17 € pour le non-paiement de l'horodateur. Le montant de la nouvelle amende relève des mairies. Et le Capitole envisage de passer à près de 30 €. Coup dur pour le porte-monnaie des automobilistes toulousains, tout au moins pour ceux qui ne payent pas l'horodateur ou dépassent la limite horaire. Et ils sont nombreux puisque dans la Ville rose, à l'image de bien d'autres agglomérations, 17% des automobilistes seulement - un sur cinq- glisseraient les pièces nécessaires dans le parcmètre. Ne pas payer, on le sait, est un sport national... La révolution attendue en matière de stationnement approche. Au 1er janvier 2018, la loi dépénalise le non-paiement de l'horodateur. Ce qui était une infraction pénale, sanctionnée par l'État, d'une même somme partout en France, soit 17 €, devient un «forfait post-stationnement» dont chaque ville décide le montant. Plus d'amende proprement dite mais, pour l'automobiliste, cela revient au même. Quand il dépassera la durée maximale de stationnement, c'est-à-dire deux heures d'affilée dans le centre de Toulouse, il se verra appliquer ce forfait. La mairie y planche depuis «deux ans déjà en raison de la complexité de la loi», souligne Jean-Michel Lattes, premier adjoint au maire en charge du stationnement (notre édition du 21 août). L'élu attend encore des études de ses services pour déterminer le montant exact de la douloureuse ainsi qu'un arbitrage politique à l'occasion d'un prochain conseil municipal. Mais l'estimation est connue : «de l'ordre de 30 €, voire un peu moins», avance Jean-Michel Lattes. 50 € à ParisL'adjoint au maire tient surtout à expliquer son approche pour tenter de faire passer la pilule sur un sujet sensible. Pas question, en résumé, affirme-t-il, de remplir les caisses du Capitole. La mise en place du dispositif, avec le paramétrage des horodateurs, a un coût. Et c'est cette charge que le Capitole veut équilibrer avec ce que rapportera le forfait. L'objectif déclaré est donc «de rester dans la moyenne nationale» des hausses. Ne pas augmenter serait synonyme, selon Jean-Michel Lattes, de coût supplémentaire pour la collectivité. Bordeaux veut passer à 35 € dans l'hyper-centre et 30 € ailleurs. Et Paris à 50 € (35 € avec un paiement dans les trois jours). C'est de ce dernier cas, et d'une politique jugée anti-voiture, dont veut se distinguer Jean-Michel Lattes. «Nous devons gérer l'occupation de l'espace public», c'est-à-dire la «rareté» des places mais sans bannir la voiture. D'où la volonté d'imposer ici «la rotation» des véhicules. RepèresEn 2018, une verbalisation automatiséeIl n'y a pas que le montant du PV qui augmentera en 2018. La façon de vérifier si les automobilistes ont bien payé leur stationnement à l'horodateur sera aussi révolutionnée par la technologie. La lecture automatisée des plaques d'immatriculation, déjà utilisée par la police et la gendarmerie, devrait voir le jour à Toulouse. Et cela courant 2018. L'adjoint au maire en charge de la sécurité, Olivier Arsac, l'a déjà annoncé. À l'étranger, un tel dispositif, géré par des sociétés privées, existe. A Madrid, les scooters de la société Indigo contrôlent jusqu'à 1 500 voitures par heure. Du coup, dans la capitale espagnole, 80 % des automobilistes payent. Paris va ainsi déléguer le contrôle du stationnement. Le chiffre : 4, 6millions d'€> Ce que rapportent les horodateurs. Dans le budget prévisionnel 2017, 4,65M€ sont attendus au titre des droits de stationnement. Selon le rapport de la chambre régional des comptes de 2016, les PV auraient rapporté 2,1M€ en 2013. Jean-Noël Gros
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