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Le 1er janvier 2018, il n'y aura plus de PV à 17 € pour le non-paiement de l'horodateur. Le montant de la nouvelle amende relève des mairies. Et le Capitole envisage de passer à près de 30 €.
Coup dur pour le porte-monnaie des automobilistes toulousains, tout au moins pour ceux qui ne payent pas l'horodateur ou dépassent la limite horaire. Et ils sont nombreux puisque dans la Ville rose, à l'image de bien d'autres agglomérations, 17% des automobilistes seulement - un sur cinq- glisseraient les pièces nécessaires dans le parcmètre. Ne pas payer, on le sait, est un sport national...
La révolution attendue en matière de stationnement approche. Au 1er janvier 2018, la loi dépénalise le non-paiement de l'horodateur. Ce qui était une infraction pénale, sanctionnée par l'État, d'une même somme partout en France, soit 17 €, devient un «forfait post-stationnement» dont chaque ville décide le montant. Plus d'amende proprement dite mais, pour l'automobiliste, cela revient au même. Quand il dépassera la durée maximale de stationnement, c'est-à-dire deux heures d'affilée dans le centre de Toulouse, il se verra appliquer ce forfait.
La mairie y planche depuis «deux ans déjà en raison de la complexité de la loi», souligne Jean-Michel Lattes, premier adjoint au maire en charge du stationnement (notre édition du 21 août). L'élu attend encore des études de ses services pour déterminer le montant exact de la douloureuse ainsi qu'un arbitrage politique à l'occasion d'un prochain conseil municipal.
Mais l'estimation est connue : «de l'ordre de 30 €, voire un peu moins», avance Jean-Michel Lattes.
50 € à Paris
L'adjoint au maire tient surtout à expliquer son approche pour tenter de faire passer la pilule sur un sujet sensible. Pas question, en résumé, affirme-t-il, de remplir les caisses du Capitole. La mise en place du dispositif, avec le paramétrage des horodateurs, a un coût. Et c'est cette charge que le Capitole veut équilibrer avec ce que rapportera le forfait. L'objectif déclaré est donc «de rester dans la moyenne nationale» des hausses. Ne pas augmenter serait synonyme, selon Jean-Michel Lattes, de coût supplémentaire pour la collectivité.
Bordeaux veut passer à 35 € dans l'hyper-centre et 30 € ailleurs. Et Paris à 50 € (35 € avec un paiement dans les trois jours). C'est de ce dernier cas, et d'une politique jugée anti-voiture, dont veut se distinguer Jean-Michel Lattes. «Nous devons gérer l'occupation de l'espace public», c'est-à-dire la «rareté» des places mais sans bannir la voiture. D'où la volonté d'imposer ici «la rotation» des véhicules.
Repères
En 2018, une verbalisation automatisée
Il n'y a pas que le montant du PV qui augmentera en 2018. La façon de vérifier si les automobilistes ont bien payé leur stationnement à l'horodateur sera aussi révolutionnée par la technologie. La lecture automatisée des plaques d'immatriculation, déjà utilisée par la police et la gendarmerie, devrait voir le jour à Toulouse. Et cela courant 2018. L'adjoint au maire en charge de la sécurité, Olivier Arsac, l'a déjà annoncé. À l'étranger, un tel dispositif, géré par des sociétés privées, existe. A Madrid, les scooters de la société Indigo contrôlent jusqu'à 1 500 voitures par heure. Du coup, dans la capitale espagnole, 80 % des automobilistes payent. Paris va ainsi déléguer le contrôle du stationnement.
Le chiffre : 4, 6
millions d'€> Ce que rapportent les horodateurs. Dans le budget prévisionnel 2017, 4,65M€ sont attendus au titre des droits de stationnement. Selon le rapport de la chambre régional des comptes de 2016, les PV auraient rapporté 2,1M€ en 2013.
